Le formulaire 2047 est d’une importance capitale pour les personnes résidant en France mais travaillant en Suisse. Il offre la possibilité de déclarer les bénéfices obtenus à l’étranger et d’assurer une imposition équitable conformément aux accords bilatéraux entre France et Suisse. De nombreux frontaliers peuvent trouver difficile de compléter ce formulaire, mais en s’entraînant et en connaissant les étapes à suivre, cela devient plus simple. Ce guide vous fournira des instructions précises sur la manière de compléter de manière précise et complète le formulaire 2047.
Qu’est-ce que le formulaire 2047 contient ?
Le formulaire 2047, connu sous le nom de « Déclaration des revenus perçus à l’étranger », est nécessaire pour faire figurer les revenus obtenus à l’étranger dans la déclaration fiscale pour la France. Il est essentiel pour les frontaliers de faire cette déclaration, car elle leur donne la possibilité de déclarer tous les revenus perçus en Suisse, qu’il s’agisse de salaires, de pensions ou d’autres sources. Le formulaire 2042 est inclus dans la déclaration d’impôt sur le revenu afin de garantir une bonne intégration de tous les revenus, y compris ceux provenant de pays étrangers.
Comment les Frontaliers sont-ils tenus de remplir le formulaire 2047 ?
Les règles fiscales spécifiques aux travailleurs frontaliers qui travaillent en Suisse sont imposées par les accords entre la France et la Suisse. L’accord sur la non-double imposition prévoit que les revenus obtenus en Suisse doivent être déclarés en France, même si certains ou la totalité de ces revenus peuvent être exemptés d’impôts. Le formulaire 2047 offre une approche précise pour calculer les revenus et appliquer toutes les éventuelles exemptions fiscales.
La première étape consiste à télécharger et à comprendre le formulaire 2047
Le formulaire 2047 peut être rempli soit en téléchargant le formulaire sur le site officiel des impôts, soit en l’obtenant directement auprès de votre centre des finances publiques. Différentes parties du formulaire demandent des informations concernant les divers types de revenus obtenus à l’étranger.
Voici une synthèse des différentes composantes du formulaire 2047 :
Page 1 : Introduction générale et instructions
Les salaires, les pensions et les rentes sont des revenus de traitements.
Page 3 : Revenus financiers, bénéfices, revenus fonciers et autres revenus
Page 4 : Rapport sur les revenus étrangers liés à la déclaration principale
Deuxième étape : Terminez le paragraphe intitulé « Traitements et Salaires » (Page 2).
La section « Traitements et Salaires » sur la deuxième page du formulaire 2047 est souvent perçue comme la partie la plus importante par les frontaliers. Dans cette section, il faudra indiquer les bénéfices obtenus grâce à votre emploi en Suisse.
La colonne initiale indique le type de revenus.
Merci de préciser le type de revenu. La majorité des travailleurs frontaliers seront rémunérés.
Seconde colonne : Total brut
Avant de déduire les cotisations sociales suisses (LPP, AVS/AI/APG, et autres), veuillez fournir le montant total de votre revenu perçu en Suisse.
Troisième section : Engagement à l’étranger
Détaillez le montant de l’impôt qui pourrait être prélevé à la source en Suisse.
Colonne 4 : Avantage fiscal ou exemption fiscale
N’oubliez pas de mentionner les avantages fiscaux ou les exemptions auxquels vous avez droit en vertu de l’accord franco-suisse.
Étape 3 : Analyse des Revenus concernant la Déclaration 2042
Après avoir complété le formulaire 2047, il est nécessaire de transférer les données concernant la déclaration de revenus principale (formulaire 2042). Vous devez transférer les montants que vous avez évalués dans le formulaire 2047, notamment ceux mentionnés dans la section « Traitements et Salaires » du formulaire de déclaration d’impôt à la case 1AF (pour le déclarant 1) ou à la case 1BF (pour le déclarant 2).
Étape 4 : En cas de besoin, ajouter les Sections Supplémentaires
Il est possible que vous ayez besoin de compléter d’autres parties du formulaire 2047 en fonction de votre situation :
Les revenus de valeurs mobilières et de revenus fonciers doivent être déclarés dans les sections appropriées lorsque vous avez effectué des investissements ou loué un bien en Suisse.
Il est également primordial de signaler les bénéfices réalisés sur des actifs suisses.
Étape 5 : Examen et Envoi
Avant de présenter votre déclaration, il est important de vérifier attentivement les informations que vous avez fournies. Veillez à ce que tous les montants soient précis et que les transferts soient effectués de manière appropriée sur le formulaire 2042.
Une fois que vous aurez confirmé l’exactitude de votre déclaration, vous pourrez la soumettre en ligne via votre compte personnel sur le site des impôts ou la remettre en format papier à votre centre des finances publiques.
En résumé
Les travailleurs frontaliers suisses doivent compléter le formulaire 2047 afin d’assurer une déclaration adéquate de leurs revenus en France. En suivant scrupuleusement ce guide, vous pourrez compléter ce formulaire de manière précise et éviter les erreurs qui pourraient engendrer des difficultés fiscales. Autrement, vous avez la possibilité de planifier une consultation avec un e-conseiller pour profiter de notre aide.
